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La Généralisation du Tiers Payant

En général, lorque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement ; l'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).

Par contre, lorsque vous bénéficiez du tiers-payant, vous êtes dispensés de régler immédiatement le professionnel de santé.

La loi généralise la dispense d'avance des frais de soins pour les bénéficiaires de l'assurance maladie chez les profesionnels de santé exerçant en ville. Ce, en plusieurs étapes :

- à compter du 1er juillet 2016, pour les patients couverts à 100 % par l'assurance maladie obligatoire (affection de longue durée et femmes enceintes), sur la base du volontariat du médecin ;

- à compter du 31 décembre 2016, pour ces mêmes patients de façon obligatoire ;

- à compter du 1er janvier 2017, pour l'ensemble des autres patients pour les dépenses prises en charge par l'assurance maladie obligatoire, sur la base du voontariat du médecin ;

- à compter du 30 novembre 2017, pour ces mêmes patients, de façon oblligatoire.

 

Source : service-public.fr , ash

Mis à jour le mardi 30 avril 2019 11:12

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