Archives de l’auteur : Henry

Vous trouverez dans cet article des liens vers de nombreux sites vous permettant de trouver des offres d’emploi, des conseils…

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responsabilité disciplinaire

La profession médicale est dotée d’un code de déontologie dont les règles s’imposent à tout médecin. Les autres professions médicales comme les dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, podologues, infirmiers sont également soumis à un code.

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produit de santé défectueux

La responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d’un défaut de sécurité de l’un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu’elle soit.

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit, objective, indépendante de la notion de faute et de la nature contractuelle ou non du lien qui unit la victime et le responsable du dommage. Le produit à l’origine du dommage devra avoir été mis en circulation et être défectueux.

La responsabilité du fait des produits défectueux a vu le jour avec la directive communautaire du 25 juillet 1985 transposée 13 ans plus tard en France après deux condamnations par la CJUE. La loi de 1998 qui introduit ce régime de responsabilité possède deux caractères fondamentaux :

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On y est, Parcoursup est ouvert et ce depuis le 22 Janvier dernier. Cette plateforme d’affection des candidats au bac…

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L’Association Guy Renard ferme ses portes du vendredi 21 décembre au lundi 7 janvier pour les fêtes de fin d’année.…

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Alors que la communication autour du dossier médical partagé va bon train, l’Association Guy Renard vous propose de revenir sur…

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Le 20 septembre dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, signait à Orléans un accord-cadre avec les entreprises…

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Comme dirait l’autre, le changement c’est maintenant! Tout en étant dans la continuité 😉 Découvrez ce que 2017 a réservé…

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Les Météorologues nous préviennent : avec le réchauffement climatique, nous n’aurons d’autre solution que de nous faire à ces épisodes…

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Avis à tous les amis de Renard : l’Association ne ferme pas ses portes cet été et continue d’œuvrer pour…

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