L’aménagement des épreuves d’examen comporte plusieurs modalités adaptées aux besoins de l’étudiant. C’est le médecin universitaire qui décidera, au regard de la souffrance ou du handicap de l’étudiant, quel aménagement lui correspond.
La demande d’aménagement des épreuves d’examens nécessite donc que l’étudiant consulte le médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Le médecin du SUMPPS délivrera un certificat médical à l’étudiant attestant que celui-ci est atteint d’un handicap, sans que de précision ne soit portée sur la nature du handicap. Suite à des abus, une reconnaissance de la MDPH est parfois demandée en plus de ce certificat médical.
Dans le certificat médical, le médecin détermine ensuite les dispositions justifiées par le handicap dont est atteint l’étudiant. Dans le certificat, le médecin peut en outre indiquer des observations particulières à porter à la connaissance du jury d’examen ou encore indiquer la nécessité d’une installation matérielle particulière pour le déroulement de l’épreuve.
Si le handicap de l’étudiant est temporaire, l’aménagement est accordé provisoirement, sur une période de temps limitée (jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours ou uniquement pour une session d’examens).
L’idée des différentes procédures est d’aménager l’épreuve d’examen pour compenser le handicap ou la gêne de l’étudiant et lui offrir ainsi toutes les chances de réussite !
Aménagement du temps de composition ou « tiers temps »
L’aménagement du temps de composition consiste en l’octroi à l’étudiant d’un laps de temps supérieur à la durée initialement arrêtée pour préparer une épreuve d’examen.
Ce laps de temps est déterminé par le médecin universitaire en considération de la blessure, de la maladie ou du handicap de l’étudiant.
Sauf circonstances exceptionnelles, il est accordé aux étudiants une majoration d’un tiers de temps au maximum (d’où l’expression de « tiers temps »).
L’aménagement du temps de composition/préparation peut être accordé pour les épreuves écrites, mais aussi pour les épreuves orales ou encore pour les épreuves pratiques.
Aménagement des conditions matérielles aux examens
D’autres modalités existent, adaptées à des handicaps plus spécifiques, elles consistent généralement en l’utilisation d’un matériel spécifique.
Il existe une liste non exhaustive de matériel spécifique :
- machine braille ;
- machine à écrire ;
- ordinateur ;
- sujet en braille ;
- agrandissement de texte.
Les conditions d’utilisation des ordinateurs doivent être définies par le responsable pédagogique de la formation de l’étudiant, en fonction du type d’épreuves à passer.
Le médecin peut autoriser l’utilisation d’un autre matériel spécifique, non énuméré.
- Si le candidat ne peut écrire à la main, ni utiliser les méthodes spécifiques autorisées, il peut encore être assisté d’un secrétaire.
- Si l’étudiant souffre d’une déficience auditive, les sujets peuvent être donnés par écrit. L’étudiant peut aussi être assisté d’un spécialiste (interprète des signes, lecture labiale, utilisation du Langage Parlé Complétée).
Le plus souvent, tous les étudiants bénéficiant d’aménagement des épreuves d’examens, quel que soit leur handicap, se retrouvent dans une même salle pour composer. Les épreuves se déroulent ainsi dans un climat rassurant et de respect entre les étudiants concernés.
Toutefois, pour des raisons d’organisation et pour éviter que l’élève bénéficiant d’un temps majoré ne soit dérangé par le bruit de ses camarades qui quittent ou entrent dans la salle pendant qu’il compose, il est parfois préférable que cet étudiant compose dans une salle à part.
Il est possible, sur autorisation des autorités académiques, d’ouvrir des centres d’examens spéciaux pour les étudiants hospitalisés pour des longues durées et dans l’impossibilité de venir composer dans l’établissement scolaire.
Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural en cliquant ici.
Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap en cliquant ici.
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap en cliquant ici.
Convention relative aux droits des personnes handicapées en cliquant ici.
