Droits de la santé
Responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
En cas de faute du professionnel de santé, que faire ? Cet article vous donne quelques pistes et vous en apprend plus sur les différentes procédures.
Responsabilité du fait des produits défectueux
Ce qu’il faut savoir lorsqu’on est victime d’un produit médical défectueux (procédure et les organismes à contacter). C’est un début.
Responsabilité pour faute du professionnel de santé
Les professionnels de santé engagent leur responsabilité en cas de faute. Cette faute revêt plusieurs caractéristiques à découvrir dans cet article.
Comment bénéficier de l’Indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Dans certains cas particuliers définis par la loi, la victime d’un accident médicale peut obtenir une indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Tout savoir sur le droit d’accès au dossier médical
Le dossier médical appartient au patient. L’établissement de santé le conserve et le met à disposition sur demande. Découvrez comment.
Tout savoir sur le secret médical
Le patient a droit au secret médical. ainsi, le professionnel de santé ne peut pas divulguer les informations de santé. Découvrez les principes du secret.
Tout savoir sur le Droit au consentement
Avant tout acte médical, le patient doit exprimer son consentement. Ce droit fondamental est respecté par toutes les professions de santé.
Comment faire respecter son Droit à l’information sur sa santé
Les professionnels de santé doivent délivrer l’information médicale à leurs patients. Ils doivent s’assurer que le patient ait compris les informations.
Comment le malade peut exercer sa liberté de choix du praticien
Le patient peut librement choisir son médecin traitant, ou tout autre professionnel de santé. Comment ? Venez découvrir cela dans cet article.