Après quelques amendements, l’Assemblée Nationale a voté le 25 février 2014 en faveur de la proposition de la loi socialiste venant enfin encadrer plus étroitement les conditions de stage et améliorer le statut des stagiaires étudiants.
Sur le statut du stagiaire
La durée des stages ne pourra plus excéder six mois.
Le statut du stagiaire se rapproche de celui du salarié en cela que son temps de présence ne pourra plus être supérieur à celui des salariés et toutes tâches dangereuses lui seront désormais proscrites.
Les stagiaires pourront également bénéficier de nouveaux avantages non négligeables :
- Tickets restaurant si l’entreprise en distribue ;
- Congés ;
- Prise en charge partielle des frais de transport.
Pour mieux protéger les stagiaires et prévenir les abus, il sera imposé aux entreprises un nombre de stagiaires maximal. Aucune limite précise n’a pour le moment été fixée ; cela devrait être déterminé par décret.
Sur les conditions de stage
La gratification restera obligatoire uniquement pour les stages supérieurs à deux mois. Seule nouveauté : elle sera due dès le premier jour du premier mois. Cependant la gratification reste fixée à 430 euros mensuels.
Les stagiaires seront inscrits sur le registre du personnel.
L’inspection du travail sera habilitée à prévenir, surveiller et sanctionner tout abus liés aux conditions de travail du stagiaire et à son statut. Ceci servira notamment à prévenir tout risque de travail dissimulé.
La proposition de loi doit encore être validée par le Sénat avant d’être adoptée définitivement. Nous espérons qu’il n’existera aucun obstacle majeur à cette dernière dont l’applicabilité est indiscutablement nécessaire.
