Les députés examinent depuis le début de semaine les principales mesures prévues par projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Les recettes levées par le PLFSS
Le gouvernement souhaite obtenir 4.2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ces recettes passeront notamment par la baisse du quotient familial, à l’origine d’une augmentation d’impôts pour les familles les plus aisées (1 milliard d’euros de recettes), ou encore par l’harmonisation de la fiscalité sur l’épargne avec une uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15.5%.
L’État compte également sur la taxe sur les boissons énergisantes (« taxe Redbull » votée le jeudi 24 octobre 2013) pour lever 60 millions d’euros de recettes par an. Il faudra compter 1 euro supplémentaire par litre de boisson énergisante.
La question de la sécurité des boissons énergisantes est suivie par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) depuis de nombreuses années. L’agence a considéré, dans ses avis, que la sécurité d’emploi n’était pas assurée. De plus, l’intérêt nutritionnel de ces boissons n’a pas pu être démontré.
Dans ces travaux, l’Agence a pointé les fortes concentrations de caféine contenues dans ces boissons ainsi que le fait qu’elles combinent le plus souvent plusieurs agents susceptibles de générer des troubles neuropsychiques (caféine, taurine, …). Elle a également indiqué que les études réalisées sur les effets de la consommation conjointe d’alcool et de boissons énergisantes suggèrent un effet de potentialisation des effets excitants de l’alcool et une inhibition de ses effets dépressifs. Ainsi, les boissons énergisantes diminueraient la perception mais pas la réalité de l’intoxication alcoolique.
A la suite de ces travaux, l’Agence a souligné la nécessité d’une vigilance vis-à-vis de ces boissons.
Les économies réalisées par le PLFSS
Le gouvernement compte réaliser 4,4 milliards d’euros d’économies, dont 2,9 milliards pour la seule branche maladie.
Pour économiser 960 millions d’euros, l’Etat veut expérimenter la vente à l’unité de certains antibiotiques comme aux Etats Unis. L’Etat veut également optimiser les prix des génériques et baisser le prix des médicaments sous brevet.
Les nouvelles dépenses prévues par le PLFSS
Le budget prévoit également de nouvelles dépenses.
Concernant la lutte contre le tabagisme chez les jeunes (20-25 ans), l’Etat souhaite faire passer le forfait annuel remboursé par la sécurité sociale de 50 à 150 euros pour les substituts nicotiniques (patchs, gommes, pastilles, inhalateurs)
Il est également prévu d’accorder le tiers payant aux adolescentes de plus de 15 ans qui souhaitent consulter un médecin pour une prescription de contraceptif ou pour faire procéder à un examen.
Le budget prévoir également un accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) pour les étudiants précaires et isolés.
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital).
Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives…
Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.
Pour plus d’informations sur la CMUc, rendez vous sur le site www.cmu.fr
Pour plus d’informations sur le PLFSS 2014, rendez vous sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant ici.