Rapport Sénat : « Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Le rapport du Sénat, établi par la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion et publié en mars 2013, propose de déployer sur l’ensemble du territoire des agendas de mise en accessibilité (Ad’AP) pour qu’au 1er janvier 2015, les professionnels libéraux aient mis leurs locaux en conformité avec la loi Handicap du 11 février 2005, Le rapport préconise également un élan politique afin de mobiliser l’ensemble des acteurs sur les objectifs recherchés.

Selon l’auteure de ce rapport, les professions libérales apparaissent comme « les moins bien préparées à l’échéance de 2015 ».

Si elle insiste sur le fait qu’il est nécessaire de garder comme délai le 1er janvier 2015 afin de maintenir la « dynamique engagée », l’auteure estime que la France « ne respectera pas le rendez – vous de 2015 » pour le respect des critères d’accessibilité pour des raisons de « délais de parution des textes réglementaires, coûts de la mise aux normes, complexité de la réglementation, absence de portage politique dans la durée ou encore traitement des demandes 24 de dérogation différencié selon les départements ».

Pour voir le rapport complet, rendez vous sur le site de la documentation française en cliquant ici.

Vous ^pouvez aussi lire :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *