Rentrée 2014-2015 : la gratuité du Cned pour les étudiants handicapés : l’enseignement supérieur enfin accessible à tous ?

Les cours du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) seront gratuits pour les élèves en situation de handicap âgés de plus de 16 ans. C’est ce qu’a annoncé le Défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante), début octobre : « Le Cned souhaite rendre ce dispositif opérationnel à partir de la rentrée 2014-2015. »

Cette décision fait suite à la réclamation de Pierre, atteint d’une maladie génétique évolutive. Cet élève de 17 ans ne pouvait plus se rendre au lycée et s’était donc tourné vers le Cned, qui lui avait réclamé 533 € d’inscription. Le Défenseur des droits avait recommandé à l’Éducation nationale de garantir la gratuité afin d’assurer une égalité de droits entre les élèves scolarisés en établissements et ceux qui n’en avaient pas les capacités.

Notre avis : Un dispositif inespéré que nous espérons précurseur et modèle pour d’autres institutions et écoles…  :

Un dispositif inespéré

Il faut tout de même attendre 2014 afin d’apercevoir une amorce d’égalité des chances et d’égalité d’accès à la scolarisation et aux études supérieures entre les étudiants non-handicapés et ceux en situation d’handicap.

Il existe bien une Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l’intégration des enfants malades qui dispose que le «  droit à l’éducation, garanti à chacun en vertu de l’article 1er de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. »

Cette circulaire met en lumière l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, donc constitue en effet un dispositif efficace à la continuité de scolarisation des jeunes malades.

Mais cette circulaire ne concerne que les enseignements élémentaires et secondaires …

Et cet exemple n’est pas cas isolé. Très souvent le Ministère de l’Education Nationale se prémunit de ses actions, mesures, circulaires, lois, en faveur de la scolarisation des étudiants en situation d’handicap mais les études supérieures sont grandement négligées.

Le CNED, en envisageant très concrètement la gratuité de ses enseignements à distance pour les étudiants en situation d’handicap ouvre incontestablement les portes de leur avenir via l’accessibilité à l’enseignement supérieur. Les structures et établissements favorisant la poursuite des études de ces étudiants (tant au niveau des aménagements et capacité d’intégration qu’au niveau de l’accessibilité des cours) sont très rares ou très peu adaptés.

C’est ainsi qu’on peut noter un découragement, un abandon  ou un arrêt des études après les études secondaires, les étudiants handicapés se retrouvant face à des capacités, possibilités et offres limitées d’établissements leur permettant de poursuivre leurs études.

Notre question est : Lorsqu’on est contraint d’auto-limiter ses ambitions à cause d’un manque de propositions et de dispositifs adaptés, peut-on réellement parler d’égalité des chances ?

Donc saluons le CNED pour cette initiative qui nous l’espèrons sera effective dès la rentrée 2014-2015 comme annoncée, et suivie par de nombreuses institutions ou établissements d’enseignements à distance (ou non).

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