Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission.
Sommaire
Quel est son rôle et comment intervient-il ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a trois missions principales :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
- veiller au respect la réglementation en santé et sécurité au travail.
Le CHSCT procède à l’analyse :
- des risques professionnels ;
- des conditions de travail ;
- des facteurs de pénibilité.
Ces analyses peuvent déboucher sur des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT joue un rôle essentiel en matière de prévention des situations de handicap liées au travail mais aussi en faveur des personnes en situation de handicap. Le CHSCT travaille ainsi en amont en inspectant, au moins une fois par trimestre, les lieux de travail. Lors de ces inspections, il peut intervenir sur la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production. Il peut aussi intervenir sur l’adaptation du travail aux personnes en situation de handicap.
Comment est il composé ?
Les membres du CHSCT sont désignés parmi des salariés volontaires par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Le CHSCT est composé de :
- l’employeur ou son représentant assumant la présidence ;
- la délégation du personnel dont les membres, salariés de l’entreprise, sont désignés pour 2 ans renouvelables par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel ;
- à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
- L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.
Le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d’entreprise.
Comment fonctionne le CHSCT et de quelle manière interagit-il avec la médecine du travail?
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il se réunit également :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves,
- à la demande motivée de deux membres du comité.
Il peut recourir à un expert agréé :
- lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté,
- en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CHSCT peut faire appel au médecin du travail de différentes manières :
- en qualité d’expert pour lui poser des questions à l’ordre du jour lors des réunions ;
- en réalisant des visites conjointes des lieux de travail afin de bénéficier de son expertise.
Le médecin du travail doit, dans le cadre de ses missions, réaliser des visites et un plan d’activité en milieu de travail portant sur les risques, les postes et les conditions de travail. Le CHSCT rend un avis sur le plan d’activité.
Le médecin du travail doit aussi, chaque année, présenter au CHSCT son rapport d’activité.
Comment le salarié peut-il saisir le CHSCT ?
Lorsque le salarié fait face à des difficultés mettant en péril sa santé ou sa sécurité, il peut s’adresser à un membre du CHSCT pour lui en faire part.
Selon la nature de la difficulté en question, le CHSCT peut intervenir de différentes façons :
- inspection ;
- enquête ;
- question à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion.
Le CHSCT dispose aussi d’un droit d’alerte auprès de l’employeur lorsqu’il constate une situation de danger grave et imminent ou lorsqu’il en est informé par un salarié. À ce moment là, une enquête est obligatoirement diligentée afin de déterminer la réalité du danger et le cas échéant, prendre des mesures immédiates pour protéger les salariés.
Le CHSCT peut-il intervenir dans le cadre d'un accident du travail ? Ou dans l'engagement de la responsabilité de l'employeur ?
Le CHSCT réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnels ou à caractère professionnel.
Lorsqu’une alerte est faite sur un danger grave et imminent, l’employeur peut ne pas être en accord avec les conclusions du CHSCT sur le risque d’atteinte à la santé des salariés. Si le risque se réalise par la suite, il engage sa responsabilité pour faute inexcusable sur le plan civil mais sa responsabilité peut aussi être engagée sur le plan pénal.
Le CHSCT, ayant la personnalité juridique, peut ester en justice. Il n’est pas rare de voir le CHSCT recourir à la justice pour bloquer une réorganisation du travail risquant de porter atteinte à la santé des travailleurs ou pour condamner pénalement l’employeur à un délit d’entrave aux missions du CHSCT si ce dernier refuse, par exemple, de donner les moyens au CHSCT d’exercer convenablement ses missions.
