La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été définitivement adoptée, le 26 juin 2014 par le Parlement. Le décret d’application date du 27 novembre 2014 et concerne tout stage supérieur à deux mois.
Cette loi poursuit un triple objectif dont celui (très important) de protéger les droits des stagiaires et améliorer leurs statuts, notamment par l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois.
Cette dernière promesse est tenue (même si nous aurions pu nous attendre à une réévaluation beaucoup plus significative…) et nous passons donc en 2015 à :
– 455,01 euros / mois au lieu de 436,05 euros / mois en 2014, pour une convention signée avant le 1er décembre 2014 (à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale)
– 508,20 euros / mois au lieu de 487,03 euros / mois en 2014, pour une convention signée entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 (13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale)
– 554,40 euros / mois, pour une convention signée à partir du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.
N.B : Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un taux de gratification supérieur.
Source ASH n°2894 et Gouvernement.fr
