L’Affaire scandaleuse Jean-Christophe Belotti ou l’échec de la loi de 2005 et réalité sur le Mal-Logement des personnes handicapées

L’Affaire BELOTTI dont je vais vous faire part ci-après, émeut, mobilise et révolte véritablement notre association et nécessite notre intervention ! L’histoire de cet adulte quarantenaire, devenu progressivement handicapé physique et de ce fait parallèlement condamné à rester prisonnier « dans »/« de » son appartement, dans la quasi-indifférence de la municipalité de sa ville.

Ignorance, mépris, dignité volée, droits bafoués, tel est le quotidien de M. Jean-Christophe BELOTTI depuis déjà plus de 2 ans !

Nous sommes en 2014, et à l’heure où l’on se vante (contente?) d’avoir instauré une loi destinée à améliorer la mobilité des personnes handicapées  (loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée le 11 février 2005), nous rencontrons encore plusieurs cas aberrants comme la situation de M. BELOTTI, venant ainsi démontrer encore une fois la différence entre une loi APPLICABLE et APPLIQUEE.

Entre une loi votée et EFFECTIVE… Hélas … !

Voici les faits :

En 2006, suite à un accident survenu (chute dans les escaliers), M. BELOTTI apprend que l’entorse qu’il pensait avoir s’avère être une maladie orpheline dégénérescente, déminéralisant les os petit à petit.

Jusqu’en 2011, celui-ci avait encore la faculté de se déplacer, mais depuis, sa mobilité a été rendue impossible due à la progression de sa maladie. M. BELOTTI s’est retrouvé bloqué chez lui et sa famille a dû lui acheter un fauteuil roulant.

Précisons que M. BELOTTI est logé dans un appartement au 3ème étage d’un immeuble sans ascenseur…

Précisons également qu’il s’agit d’un appartement ancien et que les encadrements des portes WC et salle de bain sont beaucoup trop étroits pour lui permettre d’y pénétrer, son fauteuil roulant étant trop large. Ce dernier se retrouve donc privé d’accès dans ces pièces de son appartement…

Son appartement est devenu clairement inhabitable pour lui depuis 2011.

2014 : M. BELOTTI occupe toujours cet appartement mal aménagé et inadapté à l’usage par une personne handicapée. Cela fait plus de 2 ans que M. BELOTTI a adressé à la Mairie de Guyancourt (Yvelines) une  demande de relogement, mais celle-ci est restée pour le moins inefficace. Des appartements ont certes été proposés mais tous étaient non fonctionnels et non adaptés à une personne invalide.

Et pourtant la Mairie n’hésite pas aujourd’hui à reprocher sans honte ni scrupules à M. BELOTTI le rejet de leurs diverses « offres » de logements ! Sachant qu’il s’agissait :

  • soit de logements dans lesquels les encadrements de portes restaient insuffisamment larges pour que le fauteuil roulant de M. BELOTTI puisse passer : avec 62 cm de largeur, alors que les normes standard sont fixées à 80 cm de largeur!
  • soit de logements nécessitant beaucoup trop de travaux d’aménagement et réaménagement.

Surtout que sur 2 ans et demi, M. BELOTTI n’a reçu que 3-4 « propositions de logements » …

Alors bien sûr M. BERLOTTI a refusé ces « opportunités de relogements » ! Qu’attendait-on de lui exactement ?
Qu’il déménage d’un appartement totalement inadapté et rendant sa vie au quotidien impossible vers un appartement tout autant inadapté rendant sa vie au quotidien impossible ? …

Dans cette affaire, la dignité d’un homme est tout de même en jeu. Ce dernier ne peut plus accéder aux sanitaires de son appartement et bénéficier d’une hygiène de vie normale. Ce dernier est logé au 3ème étage d’un immeuble sans ascenseur ! Que faut-il attendre pour considérer une situation intolérable et urgente ?

« Le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité au rang de « principe à valeur constitutionnelle », dans sa décision de 1994 au sujet de la loi dite de bioéthique. Dans ce cadre, la dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité, qui sont inaliénables.

En matière de logement la loi sur le handicap rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, et des locaux d’habitation déjà construits dans certains cas de figure, notamment lorsqu’ils font l’objet de travaux. Mais malgré la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005, force est  de constater que beaucoup de personnes demeurent trop souvent prisonnières de leur logement inadapté ou inaccessible.

A l’heure où j’écris cet article, le Maire de Guyancourt a coupé depuis une dizaine de jours toute communication avec mon contact sur l’affaire, la journaliste de BFMTV Madame GONZALEZ, et ne répond plus à ses divers messages ou appels…

Affaire à étouffer ? Fortement malvenue ? Inintéressante ?

En tout cas sans surprises, surtout lorsque l’on sait que cette affaire bien que datant déjà de 2 ans fait surface en période d’élections et post-élections municipales et a fait la Une du Parisien des Yvelines récemment, et que les médias s’emparent déjà de cette affaire aussi insolite que scandaleuse, avec l’interview de M. BELOTTI par la chaîne M6 vendredi dernier.

A notre échelle,  en tant qu’association engagée et de terrain oeuvrant dans l’aide et la défense des droits des jeunes malades ou handicapés, l’association GUY RENARD ne pouvait avoir connaissance de cette affaire sans y être sensible et essayer de faire avancer les choses dans le seul intérêt de M. BELOTTI qui continue son combat depuis déjà plus de 2 ans.

La 1ère étape consister à contacter via e-mail et téléphone le maire de la ville de Guyancourt afin de l’inciter à agir (enfin) de façon significative et très prompte en faisant appel à son sens de l’éthique, humain et en lui rappelant les devoirs qui lui incombent via les textes de lois promulgués à ce sujet.

Nous espérons que notre statut d’association reconnue d’utilité publique sera suffisant afin d’exercer une pression supplémentaire autre que celle exercée par les médias.

Nous souhaitons ainsi intervenir et apparaître comme solution médiane qui interviendrait de manière diplomate mais ferme, sans provoquer de situation de blocage ou braquer le Maire de Guyancourt.  La rupture de dialogue ne saurait en effet être profitable à M. BELOTTI mais nous saurons exercer la pression maximale afin de faire avancer cette situation car chaque jour qui passe est «  un jour de plus » pour M. BELOTTI qui est la seule et unique victime.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette affaire…

Je remercie Mme Alexandra GONZALEZ, Journaliste BFM TV, mon contact dans cette affaire, par qui les faits m’ont été relatés.

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