La Généralisation du Tiers-Payant pour 2017 : une réforme trop ambitieuse ?

Le Président François HOLLANDE a annoncé il y a quelques semaines la généralisation du système de tiers-payant pour 2017. Une décision certes très séduisante pour les ménages mais quels sont les enjeux ? Quels sont les risques ? Est-elle vraiment réalisable ?

Qu’est-ce que le tiers-payant et quels avantages pour vous ?

Le système du tiers payant dispense l’assuré, sous certaines conditions, de faire l’avance des frais médicaux. En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement ; l’Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie, après transmission de la feuille de soins. En bénéficiant du tiers payant, vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé :

avec le tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l’Assurance maladie (c’est-à-dire le ticket modérateur) ;
dans le cas du tiers payant total, vous n’avez aucun frais à régler.

Le principe de généralisation du tiers-payant

Notre président François Hollande a annoncé la généralisation du Tiers-payant pour 2017.

Selon le Ministère de la Santé « elle contribuera à un meilleur accès aux soins, en particulier pour les trop nombreux ménages pour lesquels l’avance de frais constitue un frein ».

Autrement dit il sera dès 2017 instauré la consultation « gratuite ». Cela représente évidemment une grande réforme dont les répercussions seront extrêmement positives voir salutaires dans de nombreux foyers.

Ce système où le tiers payant est la règle et où les caisses d’assurance maladie paient directement ou indirectement les médecins existe d’ores et déjà dans trois « pays à assurance maladie » tels que les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche.

Le système en application

Selon l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) le bilan actuel est critique : il résulte sur une quinzaine de cas, une « situation illisible et inéquitable » car appliquée et applicable par les médecins de façon arbitraire et indépendante avec la politique de santé.

Mais cette généralisation du tiers-payant reste justifiée sur le fond car elle permettrait une « simplification considérable des formalités de l’ensemble des assurés et un meilleur accès aux soins pour les ménages » (extrait Rapport IGAS de Juillet 2013).

L’initiative si noble soit-elle, demeure t-elle pour autant réalisable et viable ?

Les médecins seront-ils payés par un seul organisme comme ils le réclament ? ou par deux : la Sécurité Sociale» et les organismes complémentaires (qui sont plus de 400) ?

L’IGAS, dans son rapport, apporte un éclairement précis et réaliste en insistant sur la légitimité de la généralisation du tiers-payant et sur sa mise en œuvre techniquement réalisable sous conditions.

Cette mise en œuvre connaitra d’ailleurs une fin heureuse.