L’Assemblée nationale a finalement rejeté, le jeudi 25 avril 2013, la proposition de loi présentée par Damien Abad (député UMP). Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, s’est opposée à cette proposition, affirmant que
« tout » ce que le député proposait « est déjà inclus dans les textes en vigueur », y compris la circulaire Ayrault. La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi stipule en effet que « des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi ».
Rappelons que le député UMP, atteint d’une maladie invalidante, voulait faire adopter un texte visant à améliorer la prise en compte du handicap dans les projets de réformes gouvernementaux.
Damien Abad a souligné à plusieurs reprises que la circulaire citée par la Ministre est rarement mise en application. Le député a recensé les projets de loi déposés depuis septembre 2012 et relève « l’absence pure et simple dans la plupart des études d’impact d’une quelconque mention portant sur l’existence d’un examen préalable des implication du texte pour les personnes handicapées ».
De plus, lorsqu’elle est évoquée elle l’est de manière lapidaire selon le député UMP. C’est ainsi que le texte de Vincent Peillon sur la refondation de l’école ne comportait aucune mention spécifique pour les élèves handicapés. Il a fallu attendre que les députés ne l’amendent pour que des mentions « lapidaires » concernant le handicap apparaissent dans le texte.
Ainsi, même si la plupart des groupes politiques (UMP, UDI, Verts et Front de gauche) à l’Assemblée nationale soutenaient cette proposition, les conflits partisans mais surtout le refus de reconnaître l’échec de la circulaire ont anéanti cette initiative.
