Synthèse du Rapport d’expertise de l’INSERM intitulé «Handicaps rares : contextes, enjeux et perspectives».
Dasn son rapport «Handicaps rares : contextes, enjeux et perspectives», l’INSERM recommande de modifier la définition règlementaire des handicaps rares…
Rejet de la proposition de loi du Député UMP Damien Abad sur le handicap
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du Député Damien Abad visant à introduire un texte additionnel à chaque loi dédié au handicap.
Proposition de loi du Député UMP Damien Abad sur le handicap
Le député Damien Abad défend une proposition de loi visant à insérer à chaque loi un article destiné à adapter le contenu aux personnes handicapées.
Résultats de l’enquête de la DREES – « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés »
La DREES présente les résultats de l’enquête de 2013 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés ».
Livre blanc sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées – Marie-Anne Montchamp
Le Ministère des affaires sociales et de la santé du Livre blanc sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il est rédigé par Mme Montchamp.
« Les MDPH au carrefour des politiques publiques » – Synthèse de la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie.
Pour la 6e année consécutive, la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie publie la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La CNSA relève que la plupart des MDPH ont une activité croissante, elle dresse leurs principaux leviers d’action et montre leurs évolutions.
Avis n°118 du Comité CCNE – Vie affective et sexuelle des personnes handicapées
Saisi par l’ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis (n°118), publié le 11 mars 2013, au sujet de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.
Le Comité répond à trois questions relatives à la possibilité de l’assistance sexuelle des personnes handicapées en France.
Rapport Sénat : « Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »
Le Rapport du Sénat de 2015 vise l’accessibilité au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, et à la voirie pour les handicapés.