Comment bénéficier de l’Indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Dans certains cas particuliers définis par la loi, la victime d’un accident médicale peut obtenir une indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Résultats de l’enquête de la DREES – « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés »
La DREES présente les résultats de l’enquête de 2013 « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés ».
Livre blanc sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées – Marie-Anne Montchamp
Le Ministère des affaires sociales et de la santé du Livre blanc sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il est rédigé par Mme Montchamp.
« Les MDPH au carrefour des politiques publiques » – Synthèse de la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie.
Pour la 6e année consécutive, la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie publie la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La CNSA relève que la plupart des MDPH ont une activité croissante, elle dresse leurs principaux leviers d’action et montre leurs évolutions.
Avis n°118 du Comité CCNE – Vie affective et sexuelle des personnes handicapées
Saisi par l’ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis (n°118), publié le 11 mars 2013, au sujet de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.
Le Comité répond à trois questions relatives à la possibilité de l’assistance sexuelle des personnes handicapées en France.
Rapport Sénat : « Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »
Le Rapport du Sénat de 2015 vise l’accessibilité au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, et à la voirie pour les handicapés.
Tout savoir sur le droit d’accès au dossier médical
Le dossier médical appartient au patient. L’établissement de santé le conserve et le met à disposition sur demande. Découvrez comment.
Tout savoir sur le secret médical
Le patient a droit au secret médical. ainsi, le professionnel de santé ne peut pas divulguer les informations de santé. Découvrez les principes du secret.
Tout savoir sur le Droit au consentement
Avant tout acte médical, le patient doit exprimer son consentement. Ce droit fondamental est respecté par toutes les professions de santé.
Comment faire respecter son Droit à l’information sur sa santé
Les professionnels de santé doivent délivrer l’information médicale à leurs patients. Ils doivent s’assurer que le patient ait compris les informations.